Protection de la vie privée
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
(1) Introduction
L'objectif de ce document est d'expliquer comment Belgische Treuhand collecte, utilise, stocke ou traite autrement les données personnelles.
La partie responsable est le bureau Belgische Treuhand sprl, dont le numéro d'entreprise est BE 0874.194.583 et le siège social est situé à B-1050 BRUXELLES (Belgique), Avenue Legrand 41.
Le traitement de vos données est soumis à la législation belge et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, dit "RGPD", ainsi qu'à ses éventuelles modifications.
Les données personnelles au sens de l'article 4 n° 1 RGPD sont définies comme suit : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Vous êtes prié de lire attentivement la présente politique de confidentialité, qui est mise à jour périodiquement. La dernière version est disponible gratuitement et à tout moment en quatre langues (allemand, anglais, français et néerlandais) sur le site www.belgischetreuhand.be.
Des informations plus générales sur la protection des données personnelles peuvent être obtenues auprès de l'autorité belge compétente en matière de protection des données (Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit).
Si vous avez d'autres questions concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Belgische Treuhand par courrier : B-1050 BRUXELLES (Belgique), Avenue Legrand 41, par téléphone : +32 26 26 01 61 ou par e-mail : info@belgischetreuhand.be.
(2) Protection des données à caractère personnel dans la pratique
Vos données personnelles sont traitées par Belgische Treuhand avec le plus grand soin et dans un environnement sécurisé.
Les logiciels utilisés sont régulièrement mis à jour.
L'accès aux données est protégé par différents mots de passe, qui changent constamment. L'accès physique aux bureaux est limité aux personnes autorisées.
Des mesures techniques et organisationnelles, telles que le programme anti-virus, les pare-feu, les contrôles d'accès, ainsi que la sélection et le filtrage minutieux des employés, des collaborateurs et des fournisseurs, sont utilisées pour empêcher l'accès non autorisé, la perte et la divulgation.
(3) Droits des personnes concernées
Vous disposez de certains droits concernant les données personnelles que Belgische Treuhand traite.
Vous pouvez exercer ces droits au moyen d'une demande datée et signée que vous pouvez envoyer soit par courrier à Belgische Treuhand B-1050 BRUXELLES (Belgique), Avenue Legrand 41, soit par e-mail à info@belgischetreuhand.be.
A. Droit à l'information
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les modalités d'acquisition, de traitement et d'exploitation de vos données personnelles par Belgische Treuhand et sur les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Cette révocation n'affecte pas rétroactivement la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné jusqu'à la révocation.
Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Belgische Treuhand à tout moment par courrier : B-1050 BRUXELLES (Belgique), Avenue Legrand 41, par téléphone : +32 26 26 01 61 ou par e-mail : info@belgischetreuhand.be.
B. Droit d'accès à l'information
Vous avez le droit d'obtenir de Belgische Treuhand la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'être informé de cette information et des informations ultérieures :
- les finalités du traitement,
- les catégories de données à caractère personnel traitées,
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires dans les pays tiers ou les organisations internationales,
- si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n'est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée,
- si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès d'elle, toutes les informations disponibles sur l'origine des données.
Vous avez le droit de demander à Belgische Treuhand de vous fournir une copie des données à caractère personnel faisant l'objet du traitement. Pour toute copie supplémentaire que vous demandez, Belgische Treuhand peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs. Si vous soumettez la demande par voie électronique (en ligne), les informations doivent être fournies dans un format électronique standard, sauf indication contraire de votre part.
C. Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à Belgische Treuhand de corriger toute donnée personnelle inexacte vous concernant ou de compléter des données personnelles incomplètes.
Belgische Treuhand se conformera à cette demande dans un délai d'un mois après réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois.
Vous avez le droit de demander à Belgische Treuhand de limiter le traitement (par exemple, pas de traitement du tout, pas de transfert à des tiers...) si l'exactitude de vos données personnelles est contestée, pendant une période qui permettra à Belgische Treuhand de vérifier l'exactitude des données personnelles.
D. Droit à la suppression ("Droit à l'oubli")
Vous avez le droit de demander à Belgische Treuhand de supprimer immédiatement toute donnée personnelle vous concernant. Belgische Treuhand supprimera immédiatement les données personnelles si l'une des raisons suivantes s'applique :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées,
- Vous révoquez le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n'y a pas d'autre base juridique pour le traitement,
- Vous vous opposez au traitement et il n'y a pas de raison impérieuse et légitime pour le traitement,
- les données à caractère personnel ont été traitées illégalement,
- la suppression des données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit belge.
Ces cas ne s'appliquent pas dans la mesure où le traitement :
- d'exercer le droit à la liberté d'expression et d'information,
- pour satisfaire à une obligation légale nécessitant un traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit belge, ou pour exécuter une mission effectuée dans l'intérêt public. Ainsi, Belgische Treuhand a l'obligation de conserver tous les dossiers pendant cinq ans après leur fermeture,
- est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
E. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
Belgische Treuhand ne traitera pas les données à caractère personnel après qu'une objection a été soulevée, sauf s'il peut être démontré que des raisons impérieuses justifiant un tel traitement l'emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
F. Droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de demander à Belgische Treuhand de restreindre le traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :
- L'exactitude de vos données personnelles est contestée, et ce pendant une période qui permet à Belgische Treuhand de vérifier l'exactitude des données personnelles.
- Le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données à caractère personnel et exigez plutôt la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
- Belgische Treuhand n'a plus besoin des données personnelles pour les besoins du traitement, mais vous avez besoin des données personnelles pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
- Vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article précédent tant qu'il n'est pas encore clair si les raisons légitimes de Belgische Treuhand l'emportent sur les vôtres.
Dans ce cas, outre le stockage, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou dans le but de poursuivre, d'exercer ou de défendre des actions en justice ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si vous avez obtenu une restriction de traitement, Belgische Treuhand vous en informera avant que la restriction ne soit levée.
G. Droit à la transférabilité des données
Vous avez le droit de demander à Belgische Treuhand d'obtenir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, commun et lisible par machine et de communiquer ces données à un autre responsable du traitement, à condition que le traitement soit fondé sur un consentement et qu'il soit effectué au moyen de procédures automatisées.
Belgische Treuhand se conformera à cette demande dans un délai d'un mois après réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois.
(4) Divulgation et violations de la protection des données à caractère personnel
En cas de divulgation ou de violation de la protection des données personnelles, Belgische Treuhand signalera la violation à l'autorité de protection des données dans les 72 heures après en avoir eu connaissance. Si, en raison de circonstances exceptionnelles, cette notification ne peut être faite dans ce délai, des raisons détaillées seront données.
Si la divulgation ou la violation de la protection des données à caractère personnel est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, Belgische Treuhand vous en informera immédiatement.
Cette notification n'est pas effectuée si les données à caractère personnel concernées par la violation ont été protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, notamment en rendant les données à caractère personnel inaccessibles à toute personne non autorisée à y accéder, par exemple au moyen d'un cryptage, si des mesures ultérieures ont permis de garantir que le risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées est susceptible de cesser, ou si cette notification impliquerait un effort disproportionné. Dans ce dernier cas, vous serez informé dans la mesure du possible par une notification sur notre site web www.belgischetreuhand.be.
Si vous êtes informé d'une divulgation ou d'une violation de la protection des données à caractère personnel, cette notification comprendra une description de la nature de la violation, le type de données concernées, les coordonnées de contact pour de plus amples informations, une description des conséquences probables de la divulgation ou de la violation de la protection des données à caractère personnel et une description des mesures prises pour remédier à la violation de la protection des données à caractère personnel.
(5) Délégué à la protection des données et évaluation de l'impact sur la protection des données
Étant donné que Belgische Treuhand ne traite pas systématiquement les données à caractère personnel, il n'est pas nécessaire de désigner un délégué à la protection des données.
Étant donné que Belgische Treuhand ne traite pas de données dont on peut supposer qu'elles présentent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation de l'impact sur la protection des données.
(6) Registre de traitement
Belgische Treuhand tient un registre interne qui décrit les catégories de données personnelles traitées, les finalités du traitement, la durée de conservation des données et les personnes ayant accès aux données.
Un registre des violations de la protection des données personnelles est également tenu.
Belgische Treuhand n'utilise pas de publicité directe.
(7) Plaintes
En cas de litige concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter Belgische Treuhand à tout moment par courrier : B-1050 BRUXELLES (Belgique), Avenue Legrand 41, par téléphone : +32 26 26 01 61 ou par e-mail à : info@belgischetreuhand.be.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données : par courrier : B-1000 BRUXELLES (Belgique), Avenue de la Presse 35, par téléphone : +32 2 274 48 00 ou par e-mail : commission@privacycommission.be ou contact@apd-gba.be.